Ø Institutions et organismes partenaires de la CNL 

Dans le cadre de ses activités, la CNL est en relation avec   

Les maître d’ouvrages publics :  Directions du logement et des équipements publics et Directions de l’urbanisme et de la construction (DLEP-DUC)

Les APC

Les Promoteurs Privés

D’autres opérateurs : coopératives immobilières, mutuelles, agences foncières, organismes employeurs.

         Partenaires  x  clients (suite)

Les banques intervenantes dans le crédit immobilier : CNEP,CPA,BDL,BNA

Les institutions financières spécialisées : FGCMPI,SRH et SGCI.

Les fonds et organismes étrangers de coopération et financement : FADES,

     BIRD, Fonds Koweïtien, Fonds d’Abu-Dhabi, AFD…

Les citoyens bénéficiaires à titre individuel des aides de l’Etat au logement.

Ø Nouveautés

       1 – Montant de l’AAP

       L’arrêté interministériel du 09 Avril 2002 modifie le montant de l’AAP

       comme suit :  

CATEGORIES

REVENUS (DA)

MONTANT DE L’AAP

I

R ≤ 20.000

500.000 DA

II

20.000 <  R    32.000

450 000 DA

III

32.000 <  R    40.000

400 000 DA

    2 – Montant du logement

   L’arrête susvisé porte également le coût maximum de  réalisation du logement ou de son  acquisition  à  2.000.000 DA.

 

Ø Autres