Ø
Institutions et organismes partenaires de la CNL
Dans
le cadre de ses activités, la CNL est en relation avec
► Les
maître d’ouvrages publics : Directions du logement et des équipements publics
et Directions de l’urbanisme et de la construction (DLEP-DUC)
► Les
APC
► Les
Promoteurs Privés
► D’autres
opérateurs : coopératives immobilières, mutuelles, agences foncières,
organismes employeurs.
Partenaires x clients (suite)
►
Les banques intervenantes dans le crédit immobilier : CNEP,CPA,BDL,BNA
►
Les institutions financières spécialisées : FGCMPI,SRH et SGCI.
►
Les fonds et organismes étrangers de coopération et financement : FADES,
BIRD, Fonds Koweïtien, Fonds d’Abu-Dhabi, AFD…
► Les citoyens bénéficiaires à titre individuel des aides de l’Etat au logement.
1 – Montant de l’AAP
L’arrêté interministériel du 09 Avril 2002 modifie le montant de l’AAP
comme suit :
|
CATEGORIES |
REVENUS (DA) |
MONTANT |
|
I |
R ≤ 20.000 |
500.000 DA |
|
II |
20.000 <
R ≤ 32.000 |
450 000 DA |
|
III |
32.000 <
R ≤ 40.000 |
400 000 DA |
2
– Montant du logement
L’arrête
susvisé porte également le coût maximum de réalisation
du logement ou de son acquisition à
2.000.000 DA.