À propos de nous

Caisse Nationale Du Logement

La Caisse Nationale du Logement (CNL) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) né, en 1991, de la distraction d’une partie du patrimoine de la CNEP. Elle est créée par le décret exécutif n°91-144 du 12 mai 1991 portant restructuration de la Caisse Nationale d'épargne et de prévoyance (C.N.E.P), distraction d'une partie de son patrimoine et création de la Caisse Nationale du Logement (C.N.L).

Ses statuts sont fixés par le décret exécutif n°91-145 du 12 mai 1991 portant statuts de la caisse nationale du logement, modifié et complété.

Elle est placée sous tutelle du ministre chargé des finances jusqu’à 1994, date à laquelle elle passe sous la tutelle du ministre chargé de l’habitat, en application du décret exécutif n°94-111 du 18 Mai 1994.

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