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Journée d’étude sur l’avant- projet de loi relative à l’urbanisme

Promouvoir un développement urbain durable

La Caisse Nationale du Logement a organisé, le 15 août 2021,  une journée d’études sur l’avant-projet de loi relative à l’urbanisme. Cette rencontre, tenue dans l’enceinte du  nouveau siège de l’établissement, sis dans le quartier des affaires, à Bab-Ezzouar, à Alger,  a regroupé les cadres du secteur et des organismes et établissements sous tutelle ainsi que de nombreux experts et participants appartenant à la diaspora. Cette journée  intervient en application des instructions du ministre de l’Habitat de l’Urbanisme et de la ville, M. Tarek Belaribi, et des orientations fixées par  le plan 2020-2024 concernant la révision de la loi sur l’urbanisme et la politique de la ville.

 A l’ouverture des travaux de la journée, M. Ahmed Belayat, DG de la CNL a lu un message de M. Tarek Belaribi, à l'attention des  participants, qui rappelle les objectifs poursuivis par l’avant-projet en débat. Il y est ainsi indiqué que le nouveau texte, soumis à débat, doit intégrer l’ensemble des évolutions sociales et économiques qu’a connues notre société depuis la promulgation la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 et « offrir un nouveau cadre juridique et réglementaire permettant d’intégrer la dimension durable du développement urbain tout en accordant à l'autorité publique des pouvoirs plus larges, à l’effet de contrôler les pratiques urbaines et de rendre la ville algérienne plus harmonieuse et attractive ». 

Dans le même sens M. Ahmed Belayat  a, dans une brève allocution, souligné que cet avant-projet revêt une importance stratégique pour l’avenir de la nation relevant que le droit de l'urbanisme  vise en substance à faire prévaloir l’intérêt général et l’ordre public. « La complexité du sujet requiert », a-t-il ajouté, « la mobilisation de nos meilleures compétences (cadres du secteur,  juristes, urbanistes, architectes, sociologues …) et ce pour ne pas rééditer les erreurs du passé . 

Le programme retenu pour cette rencontre a prévu dans sa première partie, d’une part, la présentation d’un état des lieux et ce, trente ans après la promulgation de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme et d’autre part, de débattre des grands axes de la réforme envisagée.  

La seconde partie de la journée d’études a été réservée aux travaux d’ateliers devant déboucher à la présentation de recommandations concernant la future loi relative à l’urbanisme.

Au registre de l’évaluation et de l’état des lieux, il ressort que la loi 90-29, édictée dans un contexte de crise, a abouti  à une ouverture brutale du marché foncier à l’initiative privée et ce face à des  instruments d’urbanisme (PDAU et POS)  défaillants ou souvent inopérants. Promulguée dans un contexte d’urgence, ce texte a abouti à de nombreux dérapages et dysfonctionnement de la pratique de l’urbanisme.

Le défi d’une  amélioration du cadre de vie

Le projet de loi relative à l’urbanisme, objet de la journée d’études, a pour ambition de fixer un nouveau cadre juridique et réglementaire susceptible de résorber les défaillances actuelles. Le nouveau texte s’inspire des principes inscrits dans la  Constitution algérienne et confirmés par ses engagements internationaux : lutte contre le dérèglement climatique ; promotion d’un développement urbain durable qui apaise les tensions sociales ; adaptation et résilience ; droit à la ville... Les principales innovations introduites par le nouveau texte concernent : le régime foncier, l’aire urbaine, la maitrise d’ouvrage, et la définition de nouveaux instruments d’urbanisme réglementaires.

Le projet est guidé par une priorité : la volonté de voir la puissance publique prendre le contrôle de l’urbanisation et rendre la ville algérienne durable, plus cohérente et attractive. Pour le citoyen algérien, le projet de loi est porteur de nouvelles promesses : outre  l’amélioration certaine des conditions de logement, il s’agit notamment de relever le défi d’une  amélioration du cadre de vie et des conditions d’habitat.