Les formulaires de souscription disponibles sur le site de la CNL

Le lancement du nouveau programme de logement promotionnel aidé est désormais effectif. Les formulaires de souscription peuvent être téléchargés à partir du site de la CNL pour être déposés au niveau des structures habilitées au niveau des communes.

Les informations et pièces justificatives sollicitées dans les formulaires visent à permettre de vérifier l’éligibilité des souscripteurs aux conditions fixées par la loi notamment en termes de critères de revenus.   Alger, le 13/02/2018

Le lancement de cette opération a été annoncé par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, M. Abdelwahid Temmar, le 8 janvier dernier à Alger. Près de 70.000 logements seront disponibles à la souscription mais le ministre a précisé que ce chiffre peut être revue à la hausse.

Lors d'une réunion avec les directeurs du logement des wilayas, le ministre avait indiqué que le nouveau programme sera encadré au plan réglementaire par la promulgation d’un décret exécutif, et de deux instructions interministérielles.

Le Décret exécutif promulgué le 20 janvier 2018 modifie le décret exécutif du 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide.

Ce nouveau texte précise que, sont désignés par logement collectif ou individuel réalisé sous forme groupés : le logement promotionnel aidé (LPA) qui est un logement neuf réalisé par un promoteur immobilier agréé, en collectif ou en individuel sous forme groupée destiné à des postulants éligibles à l’aide frontale octroyée dans le cadre des dispositions de ce décret.

Il est également indiqué que le logement individuel sous forme groupée ne peut être réalisé que dans des zones des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, tel que défini par le ministre chargé de l’habitat.

La réalisation du logement promotionnel aidé est soumise à des spécificités techniques qui sont définies par arrêté du ministre de l’habitat de l'Urbanisme et de la Ville.

Le décret précise par ailleurs que "pour l’acquisition d’un logement promotionnel aidé (LPA), l'aide frontale octroyée par l’Etat est de 700.000 DA lorsque le revenu est inférieur ou égal à quatre fois (4) le salaire national minimum garanti(SNMG).

Le texte indique, enfin, que les modalités financières ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé sont définis par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre chargé de l’habitat

Texte Odoo et bloc d'image